Nos informations légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.multi-stocks.com.
multi-stocks.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par multi-stocks.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par multi-stocks.com et ses clients.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 4 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service commercial demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
- Le client pourra également commander au 01.70.22.07.00. Le client devra impérativement remplir le formulaire qui est proposé sur le site à la fin de la commande et nous le faxer dans les 24 heures suivantes la commande. Celle-ci sera validée à réception du paiement.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et en TTC et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir expédition /délais et coûts) au moment de la validation du panier et en fonction du département de l’adresse de livraison.
La grille tarifaire est consultable sous l’onglet « Livraison ».
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
multi-stocks.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.